Lexbase
ressource négociée

Date de mise à jour 01/02/2013.

Lien vers la ressource.

Description de la ressource

Ce portail juridique permet une approche très pragmatique du droit organisé en 5 grands segments de contenus.

Les sources : il s’agit de toute la jurisprudence (cour de cassation, conseil d’état, conseil constitutionnel et jurisprudence européenne), de tous les codes commentés, des lois et règlementations et des conventions collectives.

Les modèles et formulaires : liste de modèles pré-remplis téléchargeables en mode word dans différentes matières (droit social, marché public, droit des sociétés…)

Les revues juridiques :

• le quotidien Lexbase (flashs d’actualité juridique assurant ainsi une veille législative, jurisprudentielle et doctrinale dans les principaux domaines du droit français et communautaire), l’édition du jour et les archives depuis 2002 ;
• Lexbase hebdo, publié tous les jeudis et composé de 6 éditions thématiques, d’étude et d’analyse sur l’actualité législative et jurisprudentielle de la semaine (édition sociale, édition fiscale, édition privée, édition affaires, édition publique, édition professions), le dernier numéro et les archives depuis 2002;
• La lettre juridique, chaque jeudi, les éditions juridiques Lexbase proposent une sélection des principales actualités juridiques de la semaine toute revue confondue ;

Les synthèses pratiques : elles présentent les principes incontournables et les enjeux du thème étudié ; elles permettent une assimilation pratique d’un point de droit (ex : la démission, le licenciement pour faute, la constitution d’une société, le divorce, etc.)

Les encyclopédies : 22 encyclopédies sont disponibles accessibles par arborescence ou interrogeables par mot clé sur les thèmes suivants : droit du travail, droit de la protection sociale, droit des sociétés, droit boursier et financier, droit fiscal, droit bancaire, droit des sûretés, droit des baux commerciaux, droit des entreprises en difficulté, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit électoral, droit médical, droit de la responsabilité civile, droit de la procédure civile, droit des régimes matrimoniaux, droit du divorce, droit de la copropriété, profession avocat, conventions fiscales internationales, procédure pénale, droit pénal général.

Conditions d’accès

L’accès se réalise par reconnaissance d’adresse IP avec reverse proxy pour les accès à distance.

Assistance technique

Assistance technique et éditoriale sont inclus à l’abonnement.

Formation

Formations gratuites.

Tarifs et évaluation de la ressource

Les tarifs et l’évaluation de cette ressource sont disponibles sur cette page. Pour des raisons de confidentialité, l’accès est protégé par mot de passe. Pour l’obtenir, vous devez être une bibliothèque ou collectivité territoriale et nous écrire à coopnum@bpi.fr.