L’intelligence artificielle générative
Tentative de définition technique et juridique

Regard sur la technique

À partir d’une intervention de Peter Bryant, Université de Sydney, Australie

L’intelligence artificielle (IA) générative est un outil qui permet de créer un contenu original à partir de données préexistantes.
L’outil est nourri d’une masse de données. Il est conçu pour traiter des requêtes à partir desquelles il cherche dans ces données pour produire un texte, une image, du son, etc.

On voit immédiatement les deux points d’attention à avoir devant ce qui est produit :

• Tout d’abord, l’intelligence artificielle générative peut produire de fausses informations, soit parce qu’elle fait de fausses inférences à partir de la bases de données dans laquelle elle puise, soit parce que les données elles-mêmes contiennent des préjugés ou des éléments de discrimination, générant à leur tour des résultats avec des biais.
• Ensuite, parce que formuler les requêtes ne s’improvise pas vraiment, du moins pas pour l’instant. Au contraire, cela nécessite d’acquérir des compétences réelles auxquelles il faut se former.

À l’heure actuelle, il y a une évidente inégalité d’accès à ces compétences et une inégale compréhension de ce à partir de quoi l’intelligence artificielle générative travaille.

Approche juridique

3 questions essentielles se posent sur le statut de ce qui est généré par l’IA, à partir d’une intervention de Jonathan Band, Policybandwidth, États-Unis.

1. L’ingestion de données pour entraîner l’IA générative constitue-t-elle une infraction ?

La constitution d’un modèle d’IA générative à partir de l’analyse de millions d’œuvres n’est pas une infraction selon la plupart des juridictions. Cependant, la plupart des affaires en instance sont antérieures à l’invention de l’IA générative et la jurisprudence pourrait faire évoluer le droit.

La question actuelle aux États-Unis est de savoir si l’on peut assimiler l’ingestion de données à la fouille de données. C’est pourquoi on y étudie la possibilité de l’opt-out, c’est-à-dire la possibilité de signifier son opposition à l’exploitation de ses données. Un texte de loi qui imposerait notamment de rendre publiques les sources d’information est également en réflexion.

2. Le résultat de la requête constitue-t-il une infraction ?

L’évaluation du résultat se fait selon les principes traditionnels du droit d’auteur. Ainsi, aux États-Unis, s’agit-il de répondre à deux questions : savoir s’il y a eu un accès à l’œuvre originale et mesurer le degré de ressemblance du résultat avec l’expression originale.

Aux États-unis, le résultat produit par une IA est protégé s’il est manifeste qu’il est le reflet d’une originalité issue d’une réflexion humaine.
Au contraire, le Royaume Uni est le seul pays au monde où on reconnaît le droit d’auteur même sans création humaine.

Le sujet de l’intelligence artificielle générative était très présent en 2023 dans le programme de la conférence. Gageons que les années à venir ne le verront pas disparaître !