Projet de loi : Liberté de création, architecture et patrimoine
La loi dite « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui, entre autres, favorise l’accessibilité au livre pour les personnes handicapées en levant les obstacles à l’adaptation des ouvrages et en prévoyant un élargissement des publics bénéficiaires de « l’exception handicap » au droit d’auteur (initialement instituée par la loi Dadvsi en 2006), a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015. Il sera examiné en janvier 2016 par le Sénat.
La loi Création, architecture et patrimoine étend l’exception handicap et demande un rapport du gouvernement sur les nouvelles discussions entre auteurs et éditeurs. Création, architecture et patrimoine étend l’exception handicap et demande un rapport du gouvernement sur les nouvelles discussions entre auteurs et éditeurs.
L’article 11 concernant le livre et l’édition avec une extension de l’exception handicap a fait consensus. Cependant le gouvernement et les négociations ont encore du temps : la loi Création fera deux allers-retours au Parlement et ne sera pas promulguée avant plusieurs mois. extension de l’exception handicap a fait consensus. Cependant le gouvernement et les négociations ont encore du temps : la loi Création fera deux allers-retours au Parlement et ne sera pas promulguée avant plusieurs mois.
Pour plus d’informations, voir sur Livreshebdo.fr, le compte-rendu du vote en première lecture à l’Assemblée nationale. Livreshebdo.fr, le compte-rendu du vote en première lecture à l’Assemblée nationale.
Publié le 07/01/2016
