Construire une offre accessible aux personnes empêchées de lire du fait d’un trouble ou d’un handicap

Le cadre juridique de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap a élargi en 2016 le champ des bénéficiaires. Il offre un levier favorable à la prise en compte des besoins des personnes empêchées de lire en raison d’un ou de plusieurs troubles des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, psychiques ou cognitives (publics « dys » par exemple).

La Bpi a reçu l’habilitation au titre de l’exception handicap au droit d’auteur délivrée par le ministère de la Culture. Elle a accès aux fichiers numériques de documents adaptés stockés sur la plateforme PLATON et peut communiquer ces œuvres sous droit. Dans la mesure où les documents adaptés sont produits et diffusés dans ce cadre, ils disposent d’un statut juridique particulier. De fait, ayant renouvelé cette inscription en 2019, plusieurs éléments restaient encore à construire afin de mettre en œuvre ce dispositif : la procédure d’accueil des nouveaux usagers, la démarche encadrant le circuit des demandes et la sécurisation informatique.

Dans le même temps, le constat de moderniser les loges, dont la mission est de donner accès à la lecture pour les personnes mal et non voyantes, s’est avéré nécessaire. Une réforme interne s’est engagée pour élargir le périmètre d’accueil à tous les types de handicaps et intégrer l’exception handicap dans son offre de services. Le renouvellement de l’offre des loges a été inscrit dans le plan d’action handicap 2020-2022 de la Bpi.

Dans ce dossier, nous vous proposons une série de trois articles revenant sur la mise en œuvre de cette offre en grande partie renouvelée :

1. Les loges : évolutions d’un service historique de la Bpi ;
2. Les loges au service de la diffusion d’ouvrages adaptés : la mise en place de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap à la Bpi ;
3. « Faire vivre les loges » : communication, médiations et perspectives [publication à venir].